Portée

Les politiques d’utilisation acceptable (les « politiques ») de Future Energy Canada Corporation (« FUTURE ENERGY ») énoncées ci-dessous définissent les pratiques acceptables pour l’utilisation de tout service de FUTURE ENERGY qui donne accès aux services de réseau, aux logiciels et autres services de FUTURE ENERGY.

Future Energy met en œuvre des infrastructures technologiques sur site intégrées à des systèmes avancés de collecte de données et de gestion infonuagique (du cloud) conçus autour de vos processus d’affaires, de vos espaces, de vos personnes et de votre énergie, connus sous le nom d’« Interface™ » – vous donnant les informations complètes et mesurables pour améliorer les décisions de gestion en temps réel . Collectivement, nous appelons ces outils et Interface™ nos « services » ou « service ». Nous agissons en tant que fournisseur de services pour vous lorsque nous fournissons les services.

Ces politiques sont conçues pour aider à protéger la qualité du service de FUTURE ENERGY, les utilisateurs de FUTURE ENERGY et la communauté Internet dans son ensemble contre les activités inappropriées et/ou illégales sur Internet. On attend généralement des utilisateurs qu’ils se comportent de manière raisonnable et qu’ils adhèrent aux pratiques communément acceptées de la communauté Internet.

Dans la plupart des cas, le simple fait de faire preuve de jugement et de bon sens lors de l’utilisation du service devrait permettre aux utilisateurs de rester dans le cadre d’une conduite acceptable, comme décrit plus en détail dans les présentes politiques. Les catégories énumérées ci-dessous sont simplement destinées à servir de lignes directrices concernant les conduites appropriées et inappropriées.

Définitions

Tels qu’utilisés dans la présente politique d’utilisation acceptable, les termes auront les significations respectives énoncées ci-dessous :

  • Service : Comprend les réseaux de FUTURE ENERGY (également appelés « réseau »), les systèmes, les services, les logiciels et les produits qui utilisent ou sont utilisés en relation avec les réseaux, les machines, la propriété intellectuelle ou tout autre instrument de FUTURE ENERGY appartenant à FUTURE ENERGY, y compris mais pas limité à Interface™.
  • Utilisateurs : Toutes les personnes qui ont eu accès au service via le compte du client, y compris le client.
  • Client ou vous : Comprend toutes les personnes qui ont conclu un contrat avec FUTURE ENERGY pour le service.
  • Personnes : Comprend les personnes physiques, les sociétés et les autres entités juridiques au sens de l’interprétation commune.
  • Termes non définis Tous les autres termes non définis au paragraphe 2 doivent être interprétés avec leur sens commun dans l’usage du commerce.

Responsabilité du client

Le client est responsable de ses propres violations ou des violations des présentes politiques par les utilisateurs. Bien que FUTURE ENERGY n’ait pas l’intention de contrôler ou de surveiller l’expérience en ligne du client ou le contenu des communications en ligne, FUTURE ENERGY peut modifier ou supprimer du contenu jugé en violation des politiques ou qu’il juge autrement nuisible ou offensant. Les politiques s’appliquent à tous les aspects du service, y compris les courriels, les publications USENET, le clavardage « chat » et la navigation.

  • Le client est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de ses mots de passe, des informations de compte et de la sécurité de son réseau.
  • En outre, le client s’engage à informer immédiatement FUTURE ENERGY de toute utilisation non autorisée ou violation de la sécurité du compte du client.

Droits de FUTURE ENERGY

Si les utilisateurs adoptent un comportement lors de l’utilisation du service qui est en violation des politiques ou qui est autrement illégal ou inapproprié, FUTURE ENERGY se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le service ou l’accès de l’utilisateur au service. Le cas échéant, FUTURE ENERGY tentera d’informer l’utilisateur de toute activité en violation des politiques et demandera à l’utilisateur de cesser cette activité. Cependant, dans les cas où la viabilité du service est menacée ou dans les cas impliquant UCE/SPAM, relais de courriel, altération des informations d’adresse IP source, attaque par déni de service, harcèlement ou violation du droit d’auteur, nuisance ou toute autre activité illégale, FUTURE ENERGY se réserve le droit de suspendre le service ou l’accès de l’utilisateur au service sans notification préalable.

En outre, FUTURE ENERGY peut prendre toute mesure appropriée, légale ou autre, contre l’utilisateur pour violation des politiques ou des lois fédérales ou étatiques. En outre, FUTURE ENERGY ne fait aucune promesse, ni n’allègue aucune obligation, de surveiller ou de contrôler les activités se produisant via le service.

Conformité avec les politiques des autres fournisseurs de services Internet

Dans les situations où les communications de données sont acheminées sur les réseaux d’autres fournisseurs de services Internet (« FAI »), les utilisateurs du réseau doivent également se conformer aux politiques d’utilisation acceptable applicables de ces autres FAI.

Filtres

Des filtres contre des réseaux ou des types de trafic particuliers sont généralement disponibles pour les clients et les utilisateurs à partir de diverses sources. De plus, dans certaines circonstances et moyennant des frais applicables, FUTURE ENERGY peut être en mesure d’installer d’autres filtres à la demande du client.

Configuration

Les utilisateurs du réseau sont responsables de la configuration de leurs propres systèmes afin d’assurer le maximum de responsabilité possible. Par exemple, les utilisateurs doivent s’assurer qu’il y a des lignes de « chemin » claires dans les en-têtes de nouvelles afin que l’auteur d’un message puisse être identifié. Les utilisateurs doivent également configurer leurs agents de transport de courrier électronique (ATC) « Mail Transport Agents (MTA) » pour authentifier (par la recherche du nom ou des procédures similaires) tout système qui se connecte pour effectuer un échange de courrier électronique, et doivent généralement présenter les données d’en-tête aussi clairement que possible. Les utilisateurs doivent tenir des registres des adresses IP attribuées dynamiquement.

Accès non autorisé/interférence

Les utilisateurs ne peuvent pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à, ou tenter d’interférer avec ou de compromettre le fonctionnement normal, l’exploitation ou la sécurité de tout réseau, système, installation informatique, équipement, données ou informations. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le service pour s’engager dans des activités susceptibles d’interférer avec la capacité d’autrui à accéder ou à utiliser le service ou Internet. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le service pour surveiller des données, des informations ou des communications sur un réseau ou un système sans autorisation. Les utilisateurs ne peuvent pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres comptes ou mots de passe d’utilisateurs.

  • Les utilisateurs du réseau FUTURE ENERGY sont responsables de se former et de configurer leurs systèmes avec une sécurité de base. Si les systèmes de sécurité de l’utilisateur sont attaqués, l’utilisateur est responsable de signaler la violation, puis de réparer le système exploité.
  • Il est interdit aux utilisateurs d’injecter intentionnellement ou par négligence de fausses données sur Internet. Les exemples peuvent inclure, l’utilisateur injectant de mauvaises informations de routage (y compris, mais sans s’y limiter, l’annonce de réseaux appartenant à quelqu’un d’autre ou réservés par l’Internet Assigned Numbers Authority) ou des informations DNS incorrectes.

Courriel commercial non sollicité/pollupostage/bombardement de courriels

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le service pour transmettre des volumes excessifs de courriels commerciaux non sollicités ou envoyer délibérément des pièces jointes excessivement volumineuses à un seul destinataire. Tout courriel commercial non sollicité ou une série de courriels commerciaux non sollicités ou de pièces jointes volumineuses envoyées à un destinataire constitue un courriel commercial non sollicité « unsolicited commercial e-mail (UCE) » et est interdit. De plus, le pollupostage ou l’envoi de pourriels ou spams « spamming » ou un bombardement de courriels « mailbombing » est également interdit. L’utilisation du service d’un autre fournisseur pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités, des pourriels ou des bombardements de courriels, pour promouvoir un site hébergé sur ou connecté au réseau FUTURE ENERGY, est également interdite. De même, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le service pour recueillir des réponses à partir de courriels non sollicités envoyés en masse.

Usurpation/fraude

Les utilisateurs ne peuvent pas tenter d’envoyer des courriels ou de transmettre des communications électroniques en utilisant le nom ou l’adresse d’une personne d’autre que l’utilisateur à des fins de tromperie. Toute tentative d’usurpation de l’identité d’une personne d’autre en modifiant les informations d’adresse IP source ou en utilisant des en-têtes falsifiés ou d’autres informations d’identification est interdite. Toute tentative de dissimulation, de contrefaçon ou de falsification frauduleuse de l’identité d’un utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service est interdite.

Relais de courriel

Toute utilisation du de messagerie électronique d’une autre partie pour relayer des courriels sans l’autorisation expresse de cette autre partie est interdite.

Publications USENET

Toutes les publications sur les groupes USENET doivent être conformes à la charte et aux autres politiques de ce groupe. Il est interdit aux utilisateurs de publier des messages croisés sur des groupes de discussion non liés ou sur des groupes de discussion dont la publication ne respecte pas la charte de ce groupe. La publication continue de messages hors sujet, y compris les messages commerciaux (sauf invitation spécifique par charte), est interdite. Il est strictement interdit de perturber les groupes de discussion avec des matériaux, des publications ou des activités qui sont (tel que déterminé par FUTURE ENERGY à sa seule discrétion) illégaux, obscène s, menaçants, abusifs, diffamatoires, haineux, excessifs ou répétitifs, à moins que ces matériaux ou activités ne soient expressément autorisés ou encouragés par le nom, la FAQ ou la charte du groupe de discussion.

Activité illégale

Les utilisateurs acceptent d’utiliser le service uniquement à des fins légales. L’utilisation du service pour la transmission, la distribution, la récupération ou le stockage de toute information, donnée ou autre matériel en violation de toute loi ou réglementation applicable (y compris, le cas échéant, tout tarif ou traité) est interdite. Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation ou la transmission de toute donnée ou matériel protégé par le droit d’auteur, la marque, le secret commercial, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans autorisation appropriée et la transmission de tout matériel qui constitue une menace illégale, viole les lois sur le contrôle des exportations , ou est obscène, diffamatoire ou autrement illégal. FUTURE ENERGY coopère pleinement avec toutes les agences gouvernementales d’enquête et de poursuite fédérales et étatiques, y compris le Centre national pour les enfants disparus et exploités ou d’autres agences désignées.

Autres activités interdites

Les activités suivantes sont également interdites :

  • Tenter d’intercepter, de rediriger ou d’interférer d’une autre manière avec les communications destinées à d’autres.
  • Transmettre intentionnellement des fichiers contenant un virus informatique ou des données corrompues.
  • Fournir des données fausses ou incorrectes à FUTURE ENERGY sur des demandes écrites ou en ligne, des contrats ou d’autres documents ou informations fournis à FUTURE ENERGY, y compris l’utilisation frauduleuse de numéros de carte de crédit ou de numéros de téléphone de « facturation ».
  • Tenter de contourner ou de modifier les processus ou procédures pour mesurer le temps, l’utilisation de la bande passante ou d’autres méthodes pour documenter l’utilisation des services de FUTURE ENERGY.

Confidentialité

Étant donné qu’Internet est un moyen de communication intrinsèquement ouvert et non sécurisé, toute donnée ou information qu’un utilisateur transmet sur Internet peut être susceptible d’être interceptée et modifiée. FUTURE ENERGY ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité et l’intégrité de toute donnée ou information qu’un utilisateur transmet via le service ou sur Internet, y compris toute donnée ou information transmise via tout serveur désigné comme « sécurisé ».

Termes et conditions supplémentaires

L’utilisation du réseau par le client est soumise aux termes et conditions de tout accord conclu par ce client avec FUTURE ENERGY. Cette politique d’utilisation acceptable est intégrée à ces accords par référence.

Limitation de responsabilité

FUTURE ENERGY NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACTIVITÉ OU D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE OU LA PERTE D’UTILISATION, MÊME SI VOUS ÊTES INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, POUR VOUS POUR UNE VIOLATION DE CET ACCORD, OU D’UN BON DE COMMANDE OU D’UNE POLITIQUE ÉCRITE DE FUTURE ENERGY. EN CAS DE VIOLATION OU DE MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION DE FUTURE ENERGY, VOS DOMMAGES SERONT LIMITÉS AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES 3 MOIS PRÉCÉDENTS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, VOUS CONVENEZ D’ACCEPTER LE SERVICE « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE. FUTURE ENERGY DÉCLINE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES.

Risque de perte

Le risque de perte, de dommage ou de destruction de l’un des actifs, équipements ou biens du client fourni ou entretenu par FUTURE ENERGY, en cas d’incendie, de dégâts des eaux, de vol ou d’autres accidents sera supporté par le client à tout moment. Le client sera seul responsable de l’assurance de ladite propriété et du dépôt des réclamations d’assurance pour les pertes qui y sont associées. Si FUTURE ENERGY a connaissance d’une perte ou d’un accident à la propriété du client, FUTURE ENERGY informera immédiatement l’acheteur en indiquant l’étendue de la perte ou des dommages subis et la cause, si elle est connue.

Dégagement de responsabilité

Le client accepte d’indemniser, de défendre et de dégager FUTURE ENERGY, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, consultants, fournisseurs et tout fournisseur de site Web tiers, de et contre toutes réclamations, demandes, actions, responsabilités, pertes, dépenses, dommages, jugements et coûts, y compris les honoraires d’avocat, résultant de la violation par le client de la présente politique, d’une mauvaise utilisation ou d’un abus du service, ou d’une violation de celui-ci par le client ou les utilisateurs du compte du Client.

  • FUTURE ENERGY se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation par le client.
  • Le client ne pourra en aucun cas accepter le règlement d’un quelconque litige relatif au présent contrat sans l’accord écrit préalable de FUTURE ENERGY.

Délai de prescription.

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION CONTRE FUTURE ENERGY, QU’ELLE SOIT DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU AUTRE, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS LES 6 MOIS SUIVANT LA DATE DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

Modifications

FUTURE ENERGY se réserve le droit de modifier cette politique d’utilisation acceptable à tout moment et sans préavis. Dans la mesure du possible, FUTURE ENERGY tentera d’informer le client de telles modifications par courriel.

Reconnaissance

En utilisant le service, le client reconnaît que le client et les utilisateurs du client qui ont eu accès au service via le compte du client (collectivement les « utilisateurs »), ont lu, compris et accepté de respecter les présentes politiques.

Renonciation

La renonciation ou la violation de toute disposition des politiques ou de tout accord de FUTURE ENERGY n’aura pas pour effet ou ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure ou similaire, et le reste des Politiques et des accords restera exécutoire et de plein effet.